Art. 1
La présente ordonnance est prise dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale.
Art. 2
Sans préjudice des dispositions constitutionnelles ou légales y afférentes, la présente ordonnance interdit l’usage en tout temps, des engins motorisés à deux et à trois roues dans les zones à fort défi sécuritaire.
Art. 3
Les zones à fort défi sécuritaire concernées sont :
- dans la région de la Boucle du Mouhoun : provinces des Balés, du Sourou, des Banwa et de la Kossi ;
- dans la région des Cascades : provinces de la Comoé et de la Léraba ;
- dans la région du Centre-Est : provinces du Boulgou, du Koulpelogo et du Kouritenga ;
- dans la région du Centre-Nord : provinces du Sanmatenga, du Bam et du Namentenga ;
- dans la région de l’Est : provinces du Gourma, de la Komandjoari, de la Kompienga, de la Tapoa et de la Gnagna ;
- dans la région des Hauts-Bassins : provinces Houet, du Kénédougou et du Tuy ;
- dans la région du Nord : provinces du Loroum, du Zondoma, du Yatenga et du Passoré ;
- dans la région du Sahel : provinces du Soum, du Yagha, du Séno et de l’Oudalan.
Art. 4
Sont interdits les engins motorisés utilisés sur tous les axes des communes rurales ainsi que dans toutes les zones frontalières.
Sont exemptés de cette interdiction les forces de défense et de sécurité et les supplétifs de la défense ainsi que toute personne autorisée par les Forces de Défense et de Sécurité de la commune concernée.
Art. 5
Les engins dont l’usage est formellement interdit sont essentiellement constitués par les motocyclettes de type « ALOBA », « SANILI », « FORTUNE » ou de même nature ainsi que par les tricycles, transportant des personnes.
Art. 6
L’interdiction de l’usage des engins ainsi déterminés vaut pour une durée de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
L’interdiction est susceptible de renouvellement en cas de nécessité.
Art. 7
Les communes et villages concernés par la mesure d’interdiction seront précisés par les autorités administratives compétentes.
Art. 8
Tout contrevenant s’expose aux risques liés aux opérations militaires sans préjudice des poursuites judiciaires prévues par les textes en vigueur.
Art. 9
La présente ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat.
