Burkina Faso

Droit du travail49 textes

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2019-78318 juil. 2019

  Décret n° 2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MMC/MESRSI/MRAH/MCIA/MFPTPS/MTMUSR du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants

• Décret

  n° 2015-97110 août 2015

  Décret n° 2015-971/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MEF du 10 août 2015 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Consultative relative aux Normes Internationales du Travail (CCNIT)

• Décret

  n° 2012-100220 déc. 2012

  Décret n° 2012-1002/PRES/PM/MFPTSS/MATDS 20 décembre 2012 portant définition des formes d’organisations syndicales de travailleurs et les critères de représentativité

• Loi

  n° 2012-5030 oct. 2012

  Loi n° 050-2012/AN du 30 octobre 2012 portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso

• Décret

  n° 2012-63324 juil. 2012

  Décret n° 2012-633 du 24 juillet 2012 portant relèvement des salaires minima des travailleurs du secteur privé régis par le Code du travail

• Décret

  n° 2012-10421 févr. 2012

  Décret n° 2012-104/PRES/PM/MJFPE/MEF du 21 février 2012 portant création du Programme Spécial de création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF)

• Décret

  n° 2012-10521 févr. 2012

  Décret n° 2012-105/PRES/PM/MJFPE du 21 février 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Conseil d’Orientation du Programme Spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF)

• Convention collective

  6 nov. 2011

  Convention collective des transports routiers du Burkina Faso, fait à Ouagadougou, le 6 novembre 2011

• Décret

  n° 2010-80831 déc. 2010

  Décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 portant conditions de la formation professionnelle

• Décret

  n° 2010-81031 déc. 2010

  Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 fixant la prime d’ancienneté

• Décret

  n° 2010-81131 déc. 2010

  Décret n° 2010-811 du 31 décembre 2010 fixant la prime de rendement

• Arrêté

  n° 2009-1318 déc. 2009

  Arrêté n° 2009-013/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 déterminant le système d’organisation du travail posté

• Arrêté

  n° 2009-2118 déc. 2009

  Arrêté n° 2009-021/MTSS/SG/DGT/DER du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai

• Loi

  n° 2009-2815 juin 2009

  Loi n° 028-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève

• Loi

  n° 2009-2915 juin 2009

  Loi n° 029-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du travail adoptée le 19 juin 1997 à Genève

• Loi

  n° 2009-3015 juin 2009

  Loi n° 030-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 183 de l’Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève

• Loi

  n° 2009-3115 juin 2009

  Loi n° 031-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève

• Loi

  n° 2009-3215 juin 2009

  Loi n° 032-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2001 à Genève

• Loi

  n° 2009-3315 juin 2009

  Loi n° 033-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la Convention n° 122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique de l’emploi adoptée le 09 juillet 1964 à Genève

• Convention collective

  6 janv. 2009

  Convention collective des journalistes professionnels et assimilés, du 6 janvier 2009

• Arrêté conjoint

  n° 2008-248 oct. 2008

  Arrêté conjoint n° 024/MTSS/MS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie

• Arrêté conjoint

  n° 2008-258 oct. 2008

  Arrêté conjoint n° 025/MTSS/MS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant réglementation de l’expertise médicale

• Code

  n° 2008-2813 mai 2008

  Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail

• Arrêté

  n° 2007-2821 nov. 2007

  Arrêté n° 2007-28/MTSS/SG/DGT/DER du 21 novembre 2007 portant cahier de charges applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire

• Arrêté

  n° 2007-2210 sept. 2007

  Arrêté n° 2007-022/MTSS/SG/DGT/DER du 10 septembre 2007 fixant la liste des secteurs d’activités dans lesquels il est d’usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée

• Décret

  n° 2007-5011 août 2007

  Décret n° 2007-501 du 1er août 2007 portant composition et fonctionnement du Comité Technique National Consultatif d’Hygiène et de Sécurité

• Décret

  n° 2005-2431 janv. 2005

  Décret n° 2005-24 du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

• Décret

  n° 2004-52323 nov. 2004

  Décret n° 2004-523 du 23 novembre 2004 portant création de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE)

• Loi

  n° 2004-3110 sept. 2004

  Loi n° 031-2004 du 10 septembre 2004 portant création d’un fonds séquestre dans le cadre des conflits de travail

• Arrêté

  n° 2003-2727 oct. 2003

  Arrêté n° 2003-27/MTEJ/SG du 27 octobre 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en menuiserie bois

• Arrêté

  n° 2003-2827 oct. 2003

  Arrêté n° 2003-28/MTEJ/SG du 27 octobre 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en électricité bâtiment

• Décret

  n° 2003-33710 juil. 2003

  Décret n° 2003-337 du 10 juillet 2003 portant création d’un fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage

• Loi

  n° 2003-307 mai 2003

  Loi n° 030-2003/AN du 7 mai 2003 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

• Arrêté

  n° 2003-024 févr. 2003

  Arrêté n° 2003-02-MTEJ/SG du 4 février 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en mécanique auto

• Arrêté

  n° 2003-034 févr. 2003

  Arrêté n° 2003-03-MTEJ/SG du 4 février 2003 portant règlement d’examen de fin de cycle dans le cadre des formations par apprentissage de type dual en menuiserie métallique

• Décret

  n° 1998-53631 déc. 1998

  Décret n° 98-536 du 31 décembre 1998 portant statut et fonctionnement du programme national d’appui à la réinsertion des travailleurs déflatés

• Décret

  n° 1997-10112 mars 1997

  Décret n° 97-101 du 12 mars 1997 portant composition, attributions et fonctionnement de la commission consultative du travail

• Arrêté

  n° 1994-103 juin 1994

  Arrêté n° 94-10/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’entreprise au-dessus duquel l’existence du règlement intérieur est obligatoire

• Arrêté

  n° 1994-083 juin 1994

  Arrêté n° 94-08/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d’établissement du contrat de travail et de l’engagement à l’essai

• Arrêté

  n° 1994-093 juin 1994

  Arrêté n° 94-09/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 portant institution d’un bulletin individuel de paye et d’un registre de paye

• Convention collective

  1 févr. 1982

  Convention collective sectorielle du commerce du Burkina Faso du 1er février 1982

• Convention collective

  5 juil. 1979

  Convention collective des auxiliaires de transport du 5 juillet 1979

• Convention collective

  30 mars 1979

  Convention collective des établissements d’enseignement privé non conventionnés du 30 mars 1979

• Décret

  n° 1977-31217 nov. 1977

  Décret n° 77-312 du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles la ration journalière de vivres doit être fournie

• Arrêté

  n° 1976-9341 oct. 1976

  Arrêté n° 934/DGTLS du 1er octobre 1976 créant un registre dit registre d’employeur

• Convention collective

  8 juin 1976

  Convention collective des entreprises pétrolières du 8 juin 1976

• Convention collective

  n° 1974-7159 juil. 1974

  Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

• Arrêté

  n° 1953-43615 juil. 1953

  Arrêté n° 436 ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit