Chapitre 1 - Création
Art. 1
Dans le cadre du renforcement de la dynamique de création d’emplois, il est créé au Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MJFPE), un Programme Spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF).
Art. 2
Le PSCE/JF est classé dans la catégorie A des projets et programmes. Il est mis en œuvre sous la tutelle technique du Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MJFPE) et sous la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF).
Chapitre 2 - Objectifs
Art. 3
L’objectif global du PSCE/JF est de Contribuer à réduire le chômage et le sous-emploi des jeunes et des femmes.
Art. 4
Les objectifs spécifiques du PSCE/JF sont :
- favoriser l’accès à l’emploi des jeunes diplômés ;
- faciliter l’accès des jeunes déscolarisés et non scolarisés à l’emploi ;
- renforcer les capacités productives des jeunes ruraux ;
- faciliter l’accès des femmes aux technologies de transformation.
Chapitre 3 - Organes de gestion
Art. 5
Les organes de gestion du PSCE/JF sont :
- un conseil d’orientation ;
- un comité de pilotage ;
- une unité de coordination et de gestion ;
- des unités de suivi/supervision.
Art. 6
Le Conseil d’orientation est mis en place par décret, qui fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement.
Art. 7
Le comité de pilotage est mis en place par arrêté conjoint du Ministre de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (MJFPE) et du Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) qui précise sa composition, ses attributions, et son fonctionnement.
Art. 8
La coordination de la mise en œuvre du Programme est assurée par une unité de coordination et de gestion qui comprend :
- un service administratif et financier ;
- un service de suivi-évaluation.
Art. 9
Le coordonnateur et les chefs de service de l’Unité de coordination et de gestion du Programme sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
Les Unités de suivi/supervision sont placées sous la responsabilité du chef de service de suivi/évaluation de l’Unité de coordination et de gestion du Programme.
Art. 10
Les unités de suivi/supervision sont créées dans les différents ministères responsables de la mise en œuvre des composantes, pour assurer un suivi de proximité des activités à mettre en œuvre par leurs ministères respectifs.
Art. 11
Le Ministre de l’économie et des finances et le Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
