Art. 1
L’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés est fixé à :
- 56 ans pour les ouvriers et assimilés ;
- 58 ans pour les employés et assimilés ;
- 60 ans pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés ;
- 63 ans pour les médecins et enseignants du supérieur officiant dans le privé.
Art. 2
Sont considérés comme travailleurs salariés au titre du présent décret :
- les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail (Version en vigueur en 2005 : Loi n°2004-33 (non disponible) · voir le texte postérieur) ;
- les salariés de l’État régis par le Code de la sécurité sociale (Version en vigueur en 2005 : Loi n°1972-13 (non disponible) · voir le texte postérieur).
Art. 3
Nonobstant les dispositions de l’article 1, l’ouverture du droit à pension est maintenue à 55 ans pour les travailleurs ayant cessé toute activité salariée au 31 décembre 2003.
Art. 4
Pendant une période transitoire de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, la possibilité est donnée à tout travailleur âgé de 55 ans révolus de faire valoir ses droits à pension.
Art. 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2004.
Art. 6
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.
