Décret n° 2012-105/PRES/PM/MJFPE du 21 février 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Conseil d’Orientation du Programme Spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF)

Il est créé un Conseil d’orientation dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF).

Le Conseil d’Orientation du PSCE/JF est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Premier Ministre ;

Rapporteur : le Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi ;

Membres :

• le Ministre chargé de l’économie et des finances ;
• le Ministre chargé de l’agriculture et de l’hydraulique ;
• le Ministre chargé des transports, des postes et de l’économie numérique ;
• le Ministre chargé de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
• le Ministre chargé de la communication, Porte-parole du Gouvernement ;
• le Ministre chargé de l’industrie, du commerce et de l’artisanat ;
• le Ministre chargé des infrastructures et du désenclavement ;
• le Ministre chargé de la santé ;
• le Ministre chargé des enseignements secondaire et supérieur ;
• le Ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• la Ministre chargée de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;
• le Ministre chargé de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
• le Ministre chargé des ressources animales ;
• la Ministre chargée de la promotion de la femme ;
• le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des Ministres.

Le Conseil d’Orientation peut faire appel à des personnes ressources pour des questions spécifiques en liaison avec l’ordre du jour.

Le conseil d’Orientation est chargé de :

• donner les grandes orientations pour l’élaboration des plans d’actions et des programmes d’activités du PSCE/JF ;
• décider des options stratégiques à intégrer au mécanisme de création d’emplois à court, moyen et long terme ;
• suivre l’évolution de la création d’emplois par le PSCE/JF ;
• prendre des mesures d’anticipation en vue de la mise en œuvre efficace du PSCE/JF pour plus d’impacts sur la création d’emplois ;
• examiner toute question d’importance relative à la mise en œuvre du PSCE/JF.

Le Conseil d’Orientation se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

L’ordre du jour et les documents y relatifs sont transmis aux membres au moins deux semaines avant la tenue de la session.

Les conclusions des travaux du Conseil d’Orientation sont soumises au Conseil des Ministres.

Le Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.