Art. 1
En application de l’article 39 de la loi n° 060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso, il est créé un organisme de gestion dénommé « Caisse nationale d’assurance maladie universelle », en abrégé « CNAMU ».
Art. 2
La CNAMU est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer le régime d’assurance maladie universelle au bénéfice de la population burkinabé, à l’exception des éléments des forces armées nationales et des membres de leurs familles.
Art. 3
Le siège de la CNAMU est à Ouagadougou. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Le fonds de réserve initial de la CNAMU est de 10.000.000.000 FCFA.
Art. 5
La CNAMU est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la protection sociale et sous la tutelle financière du Ministère en charge des finances.
Art. 6
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
