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Décret
En vigueur

Décret n° 2005-204 du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la CNSS

Signé le
7 avr. 2005
Identifiant
BFA-D-2005-204
42 Sécurité sociale

Note de tête du document

Décret n° 2005-204/PRES/PM/MFB/MTEJ du 7 avril 2005 portant relèvement des pensions et rentes servies par la CNSS

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est constaté un relèvement des pensions et des rentes servies par la Caisse nationale de la sécurité sociale pour compter du 1er janvier 2005.

Art. 2

Les taux de relèvement sont de :

  • 4,5 % pour les pensions et les rentes, dont le montant trimestriel est supérieur à 200.000 FCFA ;
  • 5 % pour les pensions et les rentes dont le montant trimestriel est compris entre 100.000 et 200.000 FCFA ;
  • 8 % pour les pensions et les rentes dont le montant trimestriel est inférieur à 100.000 FCFA.

Art. 3

Le Ministre du travail, de l’emploi et de la jeunesse et le Ministre des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.