Loi n° 002-2012/AN du 27 mars 2012 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale des Etats membres de l’UNESCO, à sa onzième session, le 14 décembre 1960 à Paris, en France

Signé le: 27 mars 2012
Journal officiel: n° 2012-30
Identifiant: BFA-L-2012-2

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Note de tête du document

Loi n° 002-2012/AN du 27 mars 2012 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale des Etats membres de l’UNESCO, à sa onzième session, le 14 décembre 1960 à Paris, en France (JO 2012-30)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à adhérer à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale des Etats membres de l’UNESCO, à sa onzième session, le 14 décembre 1960 à Paris, en France.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.