Loi n° 031-2008/AN du 20 mai 2008 portant autorisation d’adhésion au Protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi

Signé le: 20 mai 2008
Journal officiel: n° 2008-26
Identifiant: BFA-L-2008-31

32 Droit douanier 44 Education 865 Culture, patrimoine

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Note de tête du document

Loi n° 031-2008/AN du 20 mai 2008 portant autorisation d’adhésion au Protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi (JO 2008-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à adhérer au Protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.