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Burkina Faso

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Défense, sécurité publique24 textes

Loi
n° 2023-3419 sept. 2023
Loi n° 034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabé en République du Niger
Loi
n° 2022-2817 déc. 2022
Loi n° 028-2022/ALT du 17 décembre 2022 instituant les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP)
Ordonnance
n° 2022-0629 juin 2022
Ordonnance n° 2022-006/PRES-TRANS du 29 juin 2022 portant interdiction de circulation d’engins
Ordonnance
n° 2022-0322 juin 2022
Ordonnance n° 2022-003/PRES-TRANS du 22 juin 2022 portant création d’une zone d’intérêt militaire
Loi
n° 2022-0517 juin 2022
Loi n° 005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation
Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Loi
n° 2019-1430 avr. 2019
Loi n° 014-2019/AN du 30 avril 2019 portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes au Burkina Faso
Loi
n° 2015-3830 juin 2015
Loi n° 038-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée le 10 décembre 1976 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies
Loi
n° 2015-3930 juin 2015
Loi n° 039-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980) adopté le 28 novembre 2003 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies
Loi
n° 2013-2530 juil. 2013
Loi n° 025-2013/AN du 30 juillet 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
Loi
n° 2013-011 févr. 2013
Loi n° 001-2013/AN du 1er février 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre du déploiement de la force de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA)
Loi
n° 2012-4625 oct. 2012
Loi n° 046-2012/AN du 25 octobre 2012 portant autorisation de ratification du protocole A/P1/12 portant amendement des articles 12 et 13 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité à Bamako, le 16 décembre 2000
Loi
n° 2008-1622 avr. 2008
Loi n° 016-2008/AN du 22 avril 2008 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè au Darfour (Soudan) dans le cadre de la Mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD)
Loi
n° 2006-112 mai 2006
Loi n° 011-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation d’envoi d’un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d’observation mise en place par la CEN-SAD
Loi
n° 2006-0314 mars 2006
Loi n° 003-2006/AN du 14 mars 2006 portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée à la conférence de Genève le 03 septembre 1992
Loi
n° 2005-2916 juin 2005
Loi n° 029-2005/AN du 16 juin 2005 portant statut des officiers généraux de la deuxième section
Loi
n° 2005-1817 mai 2005
Loi n° 018-2005/AN du 17 mai 2005 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan
Loi
n° 2004-4523 nov. 2004
Loi n° 045-2004/AN du 23 novembre 2004 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè aux Comores
Loi
n° 2004-1911 mai 2004
Loi n° 019-2004/AN du 11 mai 2004 portant autorisation de ratification du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté le 21 décembre 2001 à Dakar par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO
Loi
n° 2003-111 avr. 2003
Loi n° 011-2003/AN du 1er avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal, le 1er mars 1991
Loi
n° 2003-0925 mars 2003
Loi n° 009-2003/AN du 25 mars 2003 portant autorisation d’envoi de militaires burkinabè dans le cadre du déploiement d’un groupe d’observateurs militaires de l’Union Africaine au Burundi
Loi
n° 2002-1827 mai 2002
Loi n° 018-2002/AN du 27 mai 2002 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine
Loi
n° 2001-0826 juin 2001
Loi n° 008-2001/AN du 26 juin 2001 portant renouvellement d’autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)
Loi
n° 2000-1726 juin 2000
Loi n° 017-2000/AN du 26 juin 2000 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)