453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cahier des charges n° 2017/359/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22 août 2017 régissant la vente aux enchères publiques sous pli fermé des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements
Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État
