453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 007-2026/ALT du 09 février 2026 portant abrogation de la loi n° 032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales et de la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique ainsi que son modificatif n° 046-2013/AN du 17 décembre 2013
Loi n° 015-2011/AN du 5 juillet 2011 mettant fin au mandat en cours des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Loi n° 043-2010/AN du 7 décembre 2010 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux et régionaux
Loi n° 044-2009/AN du 5 novembre 2009 portant autorisation de ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis Abeba (Ethiopie)
Décret n° 2005-445/PRES/PM/MATD du 25 août 2005 portant conditions de communication, de publication et d’affichage des listes électorales
Loi n° 012-2000/AN du 2 mai 2000 portant financement des activités des partis politiques et des campagnes électorales
