Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application de l’article 54 alinéa 2 de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 ensemble ses modificatifs, les conditions de communication, de publication et d’affichage des listes électorales sont définies conformément aux dispositions ci-dessous.
Chapitre 2 - De la publication des listes électorales
Art. 2
Les listes électorales sont publiées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements trente jours au moins avant la date du scrutin.
La diffusion est assurée par voie de presse, d’affichage, sur Internet ou par tout autre moyen de communication de masse.
Chapitre 3 - De l’affichage des listes électorales
Art. 3
Dès leur publication, les listes électorales sont affichées aux sièges des démembrements communaux, d’arrondissement et de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). L’affichage doit porter sur l’intégralité des listes électorales de la commune, ou de l’arrondissement.
Art. 4
L’affichage des listes électorales se fait soit sur des panneaux fixes ou mobiles soit sur les murs de bâtiments qui abritent les sièges des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Dans tous les cas, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des listes électorales affichées.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) assure la protection contre toute manipulation frauduleuse du fichier électoral national mis en ligne sur Internet.
Chapitre 4 - De la communication des listes électorales
Art. 5
Les candidats et les partis politiques ont un égal accès aux listes électorales.
Art. 6
Après publication et affichage, les listes électorales ne peuvent être communiquées que pour contrôle et/ou consultation. Les modalités de communication des listes électorales sont précisées à l’article 7 ci-dessous.
Art. 7
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur régulièrement inscrit sur une liste électorale de la commune ou de l’arrondissement.
Elles peuvent être communiquées pour consultation ou contrôle par :
- les responsables des partis et formations politiques prenant part aux scrutins ;
- les candidats de la circonscription électorale.
Art. 8
La communication des listes électorales se fait par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements sur la base d’une demande écrite des requérants ou directement par une connexion à Internet.
Art. 9
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements peuvent, en fonction des périodes, fixer des horaires de consultations des listes électorales.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 10
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le Ministre de l’Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
