Aller au contenu

Burkina Faso

453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

Comptabilité publique45 textes

Arrêté
n° 2023-40314 août 2023
Arrêté n° 403/MEFP/CAB du 14 août 2023 portant délégation de pouvoirs pour la gestion des comptes d’affectation spéciale du trésor « cadastre fiscal » et « fonds d’assurance en matière de publicité foncière »
Arrêté
n° 2023-40414 août 2023
Arrêté n° 2023-404/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « cadastre fiscal »
Arrêté
n° 2023-40514 août 2023
Arrêté n° 2023-405/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « fonds d’assurance en matière de publicité foncière »
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Décret
n° 2019-0523 janv. 2019
Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux
Arrêté
n° 2017-30324 juil. 2017
Arrêté n° 2017/303/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant modalités d’entrée et de sortie des matières du patrimoine de l’état et des autres organismes publics
Arrêté
n° 2017-30424 juil. 2017
Arrêté n° 2017/304/MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant supports et documents comptables des matières
Décret
n° 2016-6018 juil. 2016
Décret n° 2016-601/PRES/PM/MINEFID du 8 juillet 2016 portant cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat
Décret
n° 2016-6028 juil. 2016
Décret n° 2016-602/PRES/PM/MINEFID du 8 juillet 2016 portant tableau des opérations financières de l’Etat
Loi
n° 2012-4825 oct. 2012
Loi n° 048-2012/AN du 25 octobre 2012 portant autorisation de ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la libération des échanges signé à Dakar le 31 janvier 2003
Loi
n° 2011-2125 oct. 2011
Loi n° 021-2011/AN du 25 octobre 2011 portant autorisation de ratification de l’amendement des statuts du Fonds Monétaire International sur la réforme du Conseil d’Administration approuvé par la Résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2010
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Arrêté
n° 2011-11630 mars 2011
Arrêté n° 2011-116/MEF/SG/DGTCP du 30 mars 2011 portant définition et rôles des ordonnateurs délégués et suppléants pour les financements extérieurs
Décision
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2010
Décision n° 05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l’UEMOA au budget de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Loi
n° 2010-1023 mars 2010
Loi n° 010-2010/AN du 23 mars 2010 portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA) signé le 20 décembre 2009 à Niamey en République du Niger
Règlement
n° 2007-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Règlement
n° 2006-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA
Décret
n° 2005-25812 mai 2005
Décret n° 2005-258/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics
Loi
n° 2003-0422 janv. 2003
Loi n° 004-2003/AN du 22 janvier 2003 portant autorisation d’émission d’un emprunt obligataire par le Trésor Public pour le financement du projet d’aménagement de la zone d’activités commerciales et administratives de Ouagadougou
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité
Loi
n° 2000-1416 mai 2000
Loi organique n° 014-2000 du 16 mai 2000 portant composition, attributions, organisation, fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle
Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »
Loi
n° 2014-0214 janv. 2015
Loi n° 002-2014/AN du 14 janvier 2015 portant loi de finances pour 2014 rectificative
Loi
n° 2013-2123 mai 2013
Loi n° 021-2013/AN du 23 mai 2013 portant loi de finances pour 2013 rectificative
Loi
n° 2012-3923 oct. 2012
Loi n° 039-2012/AN du 23 octobre 2012 portant loi de finances pour 2012 rectificative
Loi
n° 2011-2824 nov. 2011
Loi n° 028-2011/AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour 2012
Loi
n° 2011-2410 nov. 2011
Loi n° 024-2011/AN du 10 novembre 2011 portant loi de finances pour 2011 rectificative
Loi
n° 2011-1225 mai 2011
Loi n° 012-2011/AN du 25 mai 2011 portant loi de finances pour 2011 rectificative
Loi
n° 2004-5416 déc. 2004
Loi n° 054-2004/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - Gestion 2005
Loi
n° 2006-1423 mai 2006
Loi n° 014-2006 du 9 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales
Loi
n° 2018-0220 mars 2018
Loi n° 002-2018/AN du 20 mars 2018 portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers
Loi
n° 2017-0723 janv. 2017
Loi n° 007-2017/AN du 23 janvier 2017 portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance les accords et conventions de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers