Art. 1
Sont annulés au budget de l’Etat, gestion 2011, les crédits ci-après : (...)
Art. 2
Sont ouverts au budget de l’Etat, gestion 2011, les recettes et les dépenses ci-après : (...)
Art. 3
Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 2011-674/PRES/PM/MEF, n° 2011-675/PRES/PM/MEF et n° 2011-676/PRES/PM/MEF du 22/09/2011 et n° 2011-832/PRES/PM/MEF, n° 2011-833/PRES/PM/MEF, n° 2011-834/PRES/PM/MEF, n° 2011-835/PRES/PM/MEF et n° 2011-836/PRES/PM/MEF du 27/10/2011 portant ouverture de crédits d’avances.
Art. 4
Les articles 43, 60, 61, 68, 69, 70 et 71 de la loi n° 041-2010/AN du 02 décembre 2010 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2011, sont abrogés et remplacés par les suivants :
« Article 43 nouveau : Les produits et revenus du budget de l’Etat, gestion 2011 sont évalués à mille deux cent cinquante neuf milliards cinquante sept millions cent soixante sept mille (1.259.057.167.000) francs CFA et répartis ainsi qu’il suit : (...)
« Article 60 nouveau : Le total des charges du budget de l’Etat, gestion 2011 est fixé à mille deux cent cinquante neuf milliards cinquante sept millions cent soixante sept mille (1.259.057.167.000) francs CFA.
« Article 61 nouveau : Dans les limites du plafond fixé à l’article 60 nouveau ci-dessus, sont ouverts pour la gestion 2011 les crédits suivants : (...)
« Article 68 nouveau : Sont autorisées en 2011, les opérations de recettes et de dépenses afférentes aux comptes d’affectation spéciale ouverts dans les écritures du Trésor public.
Les recettes et les dépenses des comptes d’affection spéciale ci-après sont arrêtées comme suit : (...)
« Article 69 nouveau : Les ressources ordinaires du budget de l’Etat, gestion 2011 après couverture des charges suivantes :
- TITRE 1 - Amortissement, charge de la dette publique et dépenses en atténuation des recettes des gestions antérieures 63.026.196.000
- TITRE 2 - Dépenses de personnel 281.537.029.000 281.537.029.000
- TITRE 3 - Dépenses de fonctionnement 100.818.237.442
- TITRE 4 - Dépenses de transferts courants 249.040.113.672
dégagent une épargne budgétaire de vingt trois milliards six cent quatorze millions cinq cent trente cinq mille (23.614.535.000) francs CFA.
« Article 70 nouveau : Cette épargne budgétaire permet la couverture partielle des dépenses en capital ci-après :
- TITRE 5-Investissements exécutés par l’Etat 560.735.590.517
- TITRE 6 -Transferts en capital 3.900.000.000
« Article 71 nouveau : Il apparaît une différence de cinq cent quarante un milliards vingt un millions cinquante cinq mille cinq cent dix sept (541.021.055.517) francs CFA, entièrement couverte par des financements intérieurs et extérieurs acquis à hauteur du même montant.
Art. 5
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
