Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret détermine l’objet de la comptabilité générale de l’Etat et les normes, règles et procédures relatives à sa tenue et à la production des comptes et états financiers de l’Etat.
La comptabilité générale de l’Etat s’applique à l’administration centrale et à ses services déconcentrés.
La comptabilité générale des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements est régie par des textes particuliers qui s’inspirent des principes définis dans le présent décret.
Art. 2
La comptabilité générale de l’Etat a pour objet la connaissance exacte et sincère de son patrimoine et des opérations qu’il effectue, en fonction des droits et obligations qui lui sont reconnus.
Elle retrace toutes les opérations ayant un impact sur la situation patrimoniale de l’Etat, notamment la variation des stocks, les opérations budgétaires, les opérations de trésorerie et les opérations d’ordre.
Art. 3
La comptabilité générale de l’Etat s’inspire des normes comptables internationales, notamment le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) tout en prenant en compte les spécificités de l’Etat.
La comptabilité générale de l’Etat est mise en œuvre à travers la nomenclature des comptes définie par arrêté du Ministre chargé des finances.
