Titre 3 - Du système d’information comptable du plan comptable de l’État
Art. 18
Les comptes du Plan Comptable de l’Etat (PCE) sont regroupés par catégories homogènes dénommées classes qui comprennent :
- cinq (05) classes de comptes de bilan, numérotées de 1 à 5 ;
- deux (02) classes de comptes de gestion, numérotées 6 et 7 ;
- une (01) classe de comptes des engagements hors bilan, numérotée 8.
Art. 19
La codification des comptes du PCE est fondée sur le principe de la décimalisation.
Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des codes ou spécifications numériques établis en fonction des besoins d’informations comptables en respectant l’arborescence et les principes d’élaboration.
Les spécifications numériques sont des informations chiffrées qui accompagnent les écritures enregistrées à certains comptes :
- pour le compte de transfert, elles indiquent le numéro de code du comptable assignataire des opérations transférées ;
- pour les comptes de dépenses, elles indiquent l’imputation budgétaire ;
- certains comptes peuvent en outre comporter le millésime et un numéro codique du poste comptable ou d’une autre entité.
Art. 20
Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :
- le livre-journal, dans lequel sont enregistrées chronologiquement les opérations de l’exercice visées aux articles 25 et 26 du présent décret ;
- le grand-livre qui retrace, compte par compte tous les mouvements de l’exercice ;
- la balance générale, état récapitulatif faisant apparaître pour chaque compte le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs ou créditeurs et le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ;
- le livre d’inventaire, constitué du bilan, du compte de résultat et du résumé des flux de gestion internes.
Des journaux et livres auxiliaires peuvent être tenus afin de faciliter l’établissement du livre-journal et du grand-livre. Dans ce cas, les données des documents auxiliaires sont centralisées par jour, décade ou mois dans le journal ou le grand-livre.
Art. 21
Les documents comptables doivent être tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte.
Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par l’inscription en négatif des éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré.
Art. 22
La centralisation comptable est le mécanisme qui organise et structure la comptabilité générale de l’Etat de manière à lui donner toute son unité.
