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Loi
En vigueur

Loi n° 009-2003/AN du 25 mars 2003 portant autorisation d’envoi de militaires burkinabè dans le cadre du déploiement d’un groupe d’observateurs militaires de l’Union Africaine au Burundi

Signé le
25 mars 2003
Journal officiel
n° 2003-21
Identifiant
BFA-L-2003-9

Note de tête du document

Loi n° 009-2003/AN du 25 mars 2003 portant autorisation d’envoi de militaires burkinabè dans le cadre du déploiement d’un groupe d’observateurs militaires de l’Union Africaine au Burundi (JO 2003-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer des militaires burkinabè dans le cadre du déploiement d’un groupe d’observateurs militaires de l’Union Africaine au Burundi.

Art. 2

La durée de la mission est de douze mois renouvelable.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.