Loi n° 018-2002/AN du 27 mai 2002 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine

Signé le: 27 mai 2002
Journal officiel: n° 2002-26
Identifiant: BFA-L-2002-18

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Note de tête du document

Loi n° 018-2002/AN du 27 mai 2002 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine (JO 2002-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer d’un contingent militaire dans le cadre d’une mission de maintien de la paix de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) en République Centrafricaine.

Art. 2

La durée de la mission est de douze mois renouvelable.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.