Loi n° 001-2013/AN du 1er février 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre du déploiement de la force de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA)

Signé le: 1 févr. 2013
Journal officiel: n° 2013-40
Identifiant: BFA-L-2013-1

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Note de tête du document

Loi n° 001-2013/AN du 1er février 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre du déploiement de la force de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA) (JO 2013-40)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer un contingent burkinabè au Mali, dans le cadre du déploiement de la Force de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) pour une durée initiale de douze mois.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.