Loi n° 008-2001/AN du 26 juin 2001 portant renouvellement d’autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)

Signé le: 26 juin 2001
Journal officiel: n° 2001-31
Identifiant: BFA-L-2001-8

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Note de tête du document

Loi n° 008-2001/AN du 26 juin 2001 portant renouvellement d’autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) (JO 2001-31)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’autorisation d’envoi d’officiers des Forces Armées Nationales en qualité d’observateurs en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) accordée au Gouvernement du Burkina Faso par la loi n° 017-2000/AN du 26 juin 2000 est prorogée pour une durée de douze mois renouvelable.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.