Loi n° 017-2000/AN du 26 juin 2000 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)

Signé le: 26 juin 2000
Journal officiel: n° 2000-32
Identifiant: BFA-L-2000-17

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Note de tête du document

Loi n° 017-2000/AN du 26 juin 2000 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires Burkinabè en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) (JO 2000-32)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Loi n° 2001-08, art. 1vise l'article

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer des officiers des Forces Armées Nationales en qualité d’observateurs en République Démocratique du Congo dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC).

Art. 2

La durée de la mission est de douze mois renouvelable.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.