Art. 1
Est autorisée l’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal, le 1er mars 1991.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 011-2003/AN du 1er avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal, le 1er mars 1991
- Signé le
- 1 avr. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-2-sp
- Identifiant
- BFA-L-2003-11
Note de tête du document
Loi n° 011-2003/AN du 1er avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, conclue à Montréal, le 1er mars 1991 (JO 2003-02 sp)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
