Loi n° 016-2008/AN du 22 avril 2008 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè au Darfour (Soudan) dans le cadre de la Mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD)

Signé le: 22 avr. 2008
Journal officiel: n° 2008-25
Identifiant: BFA-L-2008-16

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Note de tête du document

Loi n° 016-2008/AN du 22 avril 2008 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè au Darfour (Soudan) dans le cadre de la Mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD) (JO 2008-25)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer un contingent militaire au Darfour (Soudan) dans le cadre de la Mission hybride Organisation des Nations Unies - Union Africaine au Darfour (MINUAD).

Art. 2

La durée de la mission est de un an renouvelable.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.