Art. 1
Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer des observateurs militaires burkinabè au Soudan dans le cadre de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS).
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 018-2005/AN du 17 mai 2005 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan
- Signé le
- 17 mai 2005
- Journal officiel
- n° 2005-25
- Identifiant
- BFA-L-2005-18
Note de tête du document
Loi n° 018-2005/AN du 17 mai 2005 portant autorisation d’envoi d’observateurs militaires burkinabè au Soudan (JO 2005-25)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
