Loi n° 025-2013/AN du 30 juillet 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

Signé le: 30 juil. 2013
Journal officiel: n° 2013-48
Identifiant: BFA-L-2013-25

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Note de tête du document

Loi n° 025-2013/AN du 30 juillet 2013 portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè au Mali dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (JO 2013-48)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer au Mali un contingent militaire d’un effectif de neuf cent quatre-vingt-dix personnes, dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour une durée initiale de douze mois.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.