Loi n° 011-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation d’envoi d’un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d’observation mise en place par la CEN-SAD

Signé le: 2 mai 2006
Journal officiel: n° 2006-21
Identifiant: BFA-L-2006-11

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Note de tête du document

Loi n° 011-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation d’envoi d’un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d’observation mise en place par la CEN-SAD (JO 2006-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le gouvernement du Burkina Faso est autorisé à envoyer un contingent et des observateurs militaires burkinabè au Tchad et au Soudan dans le cadre de la mission d’observation mise en place par la CEN-SAD.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.