Art. 1
Il est institué une gratuité des soins au profit des femmes enceinte et des enfants de moins de cinq ans sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
Il est institué une gratuité du dépistage et de la prise en charge des cancers du col de l’utérus et du sein au profit des femmes sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 3
La gratuité est mise en œuvre dans toutes les formations sanitaires publiques et conventionnées du Burkina Faso.
Art. 4
La mise en œuvre de cette gratuité par les formations sanitaires privées est volontaire. Toutefois, elles doivent signer au préalable une convention avec le Ministère de la Santé, qui précise les conditions et les modalités requises.
Art. 5
La liste des prestations concernées par niveau de soins est fixée par arrêté conjoint des Ministres en charge de la Santé et des Finances.
Art. 6
Les modalités de gestion, de suivi et de contrôle de l’application effective de cette gratuité sont décrites dans un manuel de procédures adopté par arrêté conjoint du Ministre en charge de la Santé et du Ministre en charge des Finances.
Art. 7
Le financement de ces mesures de gratuité est assuré par le budget de l’Etat et ses partenaires.
Art. 8
La mise en œuvre des mesures de gratuité des soins au Burkina Faso est progressive. Un arrêté du Ministre en charge de la Santé précisera le plan de mise en œuvre.
Art. 9
Le présent décret abroge toutes dispositions règlementaires antérieures ayant le même objet et prend effet pour compter du 02 avril 2016.
Art. 10
Les Ministres chargés de la Santé, des Finances et du Budget, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
