Burkina Faso

Droit fiscal24 textes

• Arrêté

  n° 2023-40414 août 2023

  Arrêté n° 2023-404/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « cadastre fiscal »

• Arrêté

  n° 2023-373 févr. 2023

  Arrêté n° 2023-00037/MEFP/SG/DGI du 3 février 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération de la taxe sur les boissons, l’importation des alcools au Burkina Faso pour la production de boissons ou liquides alcoolisés

• Décision

  n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019

  Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2019-03015 févr. 2019

  Arrêté n° 2019-030-MINEFID/SC/DGTCP/DAMOF du 15 février 2019 portant fixation du taux d’intérêt légal pour l’année 2019

• Décret

  n° 2017-11894 déc. 2017

  Décret n° 2017-1189/PRES/PM/MINEFID du 4 décembre 2017 portant autorisation de perception de recettes relatives à la mise à disposition des dossiers d’appel à concurrence et des cahiers de charges des contrats par la procédure d’entente directe et à la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage public déléguée

• Arrêté

  n° 2014-43931 déc. 2014

  Arrêté n° 2014-439 du 31 décembre 2014 portant conditions d’édition et de gestion des factures normalisées au Burkina Faso

• Décision

  n° 2014-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UM0A/012/06/2014 du 28 juin 2014 relative à l’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décision

  n° 2014-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UMOA/013/06/2014 du 28 juin 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Arrêté

  n° 2014-5026 févr. 2014

  Arrêté n° 2014-050/MEF/SG/DGTCP/RG du 26 février 2014 portant définition de champ de compétence d’offre de services, tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations de la Direction Générale des Impôts (DGI)

• Décret

  n° 2012-108231 déc. 2012

  Décret n° 2012-1082/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2012 portant création de la fonction de Conseiller fiscal

• Loi

  n° 2011-0122 mars 2011

  Loi n° 001-2011/AN du 22 mars 2011 portant autorisation de ratification de la Convention entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République Tunisienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, signée à Tunis le 15 avril 2003

• Décision

  n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010

  Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

• Directive

  n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008

  Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 2006-1423 mai 2006

  Loi n° 014-2006 du 9 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales

• Directive

  n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Décret

  n° 2002-2334 juil. 2002

  Décret n° 2002-233 du 4 juillet 2002 fixant la fiscalité spéciale temporaire sur l’importation du matériel informatique pour la modernisation de la gestion des entreprises industrielles

• Directive

  n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices

• Arrêté

  n° 1999-1436 sept. 1999

  Arrêté n° 99-143 MEF/MA TS du 6 septembre 1999 portant modalités d’application de la taxe de résidence

• Directive

  n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA

• Directive

  n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises

• Loi

  n° 1996-2010 juil. 1996

  Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État

• Décret

  n° 1960-10115 mars 1960

  Décret n° 101/INT/MF du 15 mars 1960 instituant une taxe sur les spectacles