Décret
En vigueur
Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)
- Signé le
- 14 sept. 2016
- Identifiant
- BFA-D-2016-861
Note de tête du document
Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
BFA-L-2013-10 · non disponible
BFA-D-2014-610 · non disponible