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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Signé le
14 sept. 2016
Identifiant
BFA-D-2016-861

Note de tête du document

Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
BFA-L-2013-10 · non disponible
BFA-D-2014-610 · non disponible