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Décret
En vigueur

Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Signé le
14 sept. 2016
Identifiant
BFA-D-2016-861

Note de tête du document

Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
BFA-L-2013-10 · non disponible
BFA-D-2014-610 · non disponible

Titre 4 - Personnel

Art. 56

Le personnel du FDCT comprend :

  • les agents contractuels;
  • les agents publics de l’Etat détachés ou mis à disposition ;
  • les agents mis à la disposition du FDCT dans le cadre d’une coopération.

Art. 57

Nonobstant les dispositions de l’article 57 ci-dessus, le FDCT peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recrutée dans le cadre de conventions.

Art. 58

Le règlement intérieur du FDCT précise l’organisation interne du travail.