Burkina Faso

Loisirs21 textes

• Directive

  n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019

  Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019

  Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019

  Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA

• Décret

  n° 2016-86114 sept. 2016

  Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

• Loi

  n° 2015-4030 juin 2015

  Loi n° 040-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification des amendements (à l’article 37 adoptés en septembre 1981 ; à l’article 15 adoptés en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14 et 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ; des amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adoptés en septembre 2001 ; paragraphe 14 adoptés en décembre 2005) ; de l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvée le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations Unies

• Règlement

  n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019

  Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA

• Arrêté conjoint

  n° 2014-24811 juil. 2014

  Arrêté conjoint n° 2014-0248/MEF/MATS du 11 juillet 2014 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des jeux de hasard

• Décret

  n° 2010-82931 déc. 2010

  Décret n° 2010-829/PRES/PM/MEF/SECU/MATD/MTSS du 31 décembre 2010 portant définition des conditions d’exploitation des casinos au Burkina Faso

• Loi

  n° 2007-3027 nov. 2007

  Loi n° 030-2007/AN du 27 novembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

• Décret

  n° 2025-47616 avr. 2025

  Décret n° 2025-0476/PRES/PM/MCCAT/MEF/MJDHRI du 16 avril 2025 portant conditions, modalités et barème des transactions applicables en cas d’infraction à la règlementation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image

• Loi

  n° 2023-228 août 2023

  Loi n° 022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso

• Décision

  n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA

• Loi

  n° 2015-3730 juin 2015

  Loi n° 037-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté le 08 décembre 2005 par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies

• Loi

  n° 2013-3010 oct. 2013

  Loi n° 030-2013/AN du 10 octobre 2013 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye le 26 mars 1999

• Loi

  n° 2012-0227 mars 2012

  Loi n° 002-2012/AN du 27 mars 2012 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans l’enseignement, adoptée par la Conférence générale des Etats membres de l’UNESCO, à sa onzième session, le 14 décembre 1960 à Paris, en France

• Loi

  n° 2008-3120 mai 2008

  Loi n° 031-2008/AN du 20 mai 2008 portant autorisation d’adhésion au Protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel dit protocole de Nairobi

• Loi

  n° 2007-2413 nov. 2007

  Loi n° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso

• Loi

  n° 2006-122 mai 2006

  Loi n° 012-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris

• Loi

  n° 2006-0417 mars 2006

  Loi n° 004-2006/AN du 17 mars 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris

• Arrêté

  n° 2003-24124 avr. 2003

  Arrêté n° 2003-241/MCAT/CAB du 24 avril 2003 portant modalité de délivrance de la licence d’entrepreneur de spectacles

• Décret

  n° 2003-14920 mars 2003

  Décret n° 2003-149/PRES/PM/MCAT du 20 mars 2003 portant réglementation de l’organisation des spectacles culturels