Art. 1
Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 030-2007/AN du 27 novembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Signé le
- 27 nov. 2007
- Journal officiel
- n° 2008-02
- Identifiant
- BFA-L-2007-30
Note de tête du document
Loi n° 030-2007/AN du 27 novembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (JO 2008-02)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
