Loi n° 012-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris

Signé le: 2 mai 2006
Journal officiel: n° 2006-29
Identifiant: BFA-L-2006-12

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 012-2006/AN du 2 mai 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris (JO 2006-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.