Burkina Faso

Foncier, forestier, agricole39 textes

• Loi

  n° 2025-1521 oct. 2025

  Loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso

• Arrêté

  n° 2023-40414 août 2023

  Arrêté n° 2023-404/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « cadastre fiscal »

• Arrêté

  n° 2023-40514 août 2023

  Arrêté n° 2023-405/MEFP/SG/DGI du 14 août 2023 portant fonctionnement et exécution du compte d’affectation spéciale « fonds d’assurance en matière de publicité foncière »

• Décret

  n° 2011-86212 nov. 2012

  Décret n° 2011-862 PRES/PM/MEF/MATDS du 12 novembre 2012 Portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des services fonciers communaux

• Loi

  n° 2012-342 juil. 2012

  Loi n° 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso

• Décret

  n° 2011-2633 avr. 2011

  Décret n° 2011-263 PRES/PM/MATDS/MJ/MAH/MRA/MEDD du 3 avril 2011 Portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)

• Décret

  n° 2010-40029 juil. 2010

  Décret n° 2010-400 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales

• Décret

  n° 2010-40329 juil. 2010

  Décret n° 2010-403 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales

• Décret

  n° 2010-40629 juil. 2010

  Décret n° 2010-406 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 juillet 2010 Portant modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et conditions de restitution de la terre au possesseur ou propriétaire foncier rural

• Décret

  n° 2010-39923 juin 2010

  Décret n° 2010-399 du 23 juin 2010 Portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux

• Décret

  n° 2010-40223 juin 2010

  Décret n° 2010-402 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant procédure de constatation de possession foncière rurale des particuliers

• Décret

  n° 2010-40423 juin 2010

  Décret n° 2010-404 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière

• Décret

  n° 2010-40523 juin 2010

  Décret n° 2010-405 PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 23 juin 2010 Portant procédure de réalisation des opérations de constatation de possession foncière rurale initiée par les communes

• Loi

  n° 2006-297 déc. 2006

  Loi n° 029-2006/AN du 7 décembre 2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers

• Loi

  n° 1996-2010 juil. 1996

  Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État

• Loi

  n° 1996-1423 mai 1996

  Loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière

• Loi

  n° 2015-422 juil. 2015

  Loi n° 042-2015/CNT du 2 juillet 2015 portant constitution du parc national d’Arly

• Loi

  n° 2012-5030 oct. 2012

  Loi n° 050-2012/AN du 30 octobre 2012 portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques au Burkina Faso

• Code

  n° 2011-035 avr. 2011

  Loi n° 003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso

• Décret

  n° 2008-3129 juin 2008

  Décret n° 2008-312/PRES/PM/MECV/MATD/MEF du 9 juin 2008 portant conditions de création et de gestion des Zones villageoises d’intérêt cynégétique

• Loi

  n° 2025-104 juil. 2025

  Loi n° 010-2025/ALT du 04 juillet 2025 portant gestion et contrôle des engrais au Burkina Faso

• Loi

  n° 2023-4019 oct. 2023

  Loi n° 040-2023/ALT du 19 octobre 2023 portant réglementation du système de récépissé d’entreposage de produits agricoles

• Règlement

  n° 2022-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves

• Loi

  n° 2019-207 mai 2019

  Loi n° 020-2019/AN du 7 mai 2019 portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation

• Code

  n° 2018-1717 mai 2018

  Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso

• Loi

  n° 2012-3711 oct. 2012

  Loi n° 037-2012/AN du 11 octobre 2012 portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso

• Décret

  n° 2011-106130 déc. 2011

  Décret n° 2011-1061/PRES/PM/MEF/MATDS /MAH/MRA/MHU/MEDD du 30 décembre 2011 Portant définition et modalités d’identification des entités cadastrales des terres rurales

• Décret

  n° 2011-8788 nov. 2011

  Décret n° 2011-878/PRES/PM/MAH/MEDD/MEF/MICA/MRSI du 8 novembre 2011 déterminant les procédures de recours en matière de contrôle des engrais

• Loi

  n° 2007-2620 nov. 2007

  Loi n° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso

• Décret

  n° 2007-41510 juil. 2007

  Décret n° 2007-415/PRES/PM du 10 juillet 2007 portant conditions d’exercice des droits d’usage pastoraux

• Décret

  n° 2007-41610 juil. 2007

  Décret n° 2007-416/PRES/PM du 10 juillet 2007 portant modalités d’identification et de sécurisation des espaces pastoraux d’aménagement spécial et des espaces de terroir réservés à la pâture du bétail

• Décret

  n° 2007-4083 juil. 2007

  Décret n° 2007-408 du 3 juillet 2007 portant conditions d’exploitation des ressources en eau à des fins pastorales

• Décret

  n° 2007-4103 juil. 2007

  Décret n° 2007-410/PRES/PM du 3 juillet 2007 portant conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des zones pastorales aménagées

• Règlement

  n° 2007-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 06/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Loi

  n° 2006-1031 mars 2006

  Loi n° 010-2006/AN du 31 mars 2006 portant réglementation des semences végétales au Burkina Faso

• Décret

  n° 2004-26218 juin 2004

  Décret n° 2004-262/PRES/PM/MECV/MAHRH/MS du 18 juin 2004 portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie

• Loi

  n° 2002-3414 nov. 2002

  Loi n° 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant Loi d’orientation Relative au Pastoralisme au Burkina Faso

• Acte

  n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA