Burkina Faso

Droit aérien21 textes

• Décret

  n° 2022-5224 janv. 2022

  Décret n° 2022-0052/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant réglementation des services aériens

• Décret

  n° 2022-5324 janv. 2022

  Décret n° 2022-0053/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant servitudes aéronautiques

• Décret

  n° 2022-5524 janv. 2022

  Décret n° 2022-0055/PRES/PM/MAAC/MATDS/MEFP/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant assistance en escale sur les aéroports

• Décret

  n° 2022-5624 janv. 2022

  Décret n° 2022-0056/PRES/PM/MAAC/MATD/MEFP/MDUHV/MTEE/MTMUSR du 24 janvier 2022 portant conditions et modalités de création, en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes

• Décret

  n° 2018-47319 juin 2018

  Décret n° 2018-0473/PRES/PM/MINEFID/MTMUSR du 19 juin 2018 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et des directions régionales en charge des transports

• Loi

  n° 2017-0113 janv. 2017

  Loi n° 001-2017/AN du 13 janvier 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et la Convention de La Haye amendée par le Protocole de Beijing de 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

• Loi

  n° 2013-288 oct. 2013

  Loi n° 028-2013/AN du 8 octobre 2013 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, adoptée le 16 novembre 2001 au Cap, en Afrique du Sud

• Loi

  n° 2013-298 oct. 2013

  Loi n° 029-2013/AN du 8 octobre 2013 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso au protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, adopté le 16 novembre 2001 au Cap, en Afrique du Sud

• Code

  n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013

  Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2012-11221 févr. 2012

  Décret n° 2012-112/PRES/PM/MTPEN/MEF/DEF/MATDS du 21 février 2012 portant création, utilisation et contrôle des aérodromes

• Loi

  n° 2011-0222 mars 2011

  Loi n° 002-2011/AN du 22 mars 2011 portant autorisation de ratification de la Convention de Dakar révisée, relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou au Burkina Faso le 12 janvier 2010 et signée à Libreville en République Gabonaise le 28 avril 2010

• Décret

  n° 2007-38920 juin 2007

  Décret n° 2007-389/PRES/PM/MT/MFB du 20 juin 2007 portant adoption de la réglementation sur la certification des aérodromes du Burkina Faso

• Règlement

  n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils

• Règlement

  n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile

• Directive

  n° 2003-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003

  Directive n° 01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de l’Union

• Règlement

  n° 2003-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003

  Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

• Directive

  n° 2002-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Directive n° 05-2002 CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’Aviation civile au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 juin 2002

  Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2000-1026 avr. 2000

  Loi n° 10-2000/AN du 26 avril 2000 portant autorisation de privatisation de la gestion des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso