Art. 1
Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 004-2006/AN du 17 mars 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris
- Signé le
- 17 mars 2006
- Journal officiel
- n° 2006-18
- Identifiant
- BFA-L-2006-4
Note de tête du document
Loi n° 004-2006/AN du 17 mars 2006 portant autorisation de ratification de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 octobre 2003 à Paris (JO 2006-18)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
