Loi n° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso

La présente loi fixe les règles de protection du patrimoine culturel au Burkina Faso.

La protection du patrimoine culturel vise sa sauvegarde et sa promotion.

Aux termes de la présente loi, on entend par patrimoine culturel, l’ensemble des biens culturels, naturels, meubles, immeubles, immatériels, publics ou privés, religieux ou profanes dont la préservation ou la conservation présente un intérêt historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Au termes de la présente loi, on entend par :

• patrimoine culturel meuble, les biens meubles qui peuvent être déplacés sans dommage pour eux-mêmes et pour leur environnement ;
• patrimoine culturel immeuble, les biens qui, soit par nature, soit par destination, ne peuvent être déplacés sans dommage pour eux-mêmes et pour leur environnement.
• Entrent notamment dans cette catégorie les monuments et les sites ainsi que les stations ou gisements anciens, les biens archéologiques, historiques, les biens ethnologiques, les ensembles architecturaux, les œuvres d’art immeubles, les collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et les objets présentant un intérêt paléontologique ;
• patrimoine culturel immatériel, les pratiques, représentations, expressions, connaissances, savoir-faire ainsi que les instruments, objets, artéfacts et espaces culturels qui leur sont associés, que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ;
• patrimoine culturel naturel, les monuments naturels, les formations géologiques et physiographiques et les sites naturels qui ont une charge culturelle et dont les composantes sont ci-dessous énumérées :
• les monuments naturels constitués par les formations physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une valeur exceptionnelle du point de vue scientifique et esthétique ;
• les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l’habitat d’espèces animales et végétales menacées qui ont une valeur exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation ;
• les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées qui ont une valeur exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation et de la beauté naturelle ;
• propriétaire, la personne détentrice de toutes les prérogatives sur un bien culturel ;
• détenteur, la personne ayant une emprise matérielle sur un bien, indépendamment du titre qui pourrait la justifier ;
• superficiaire, la personne jouissant du droit de propriété sur les édifices et plantations reposant sur un terrain.