Titre 3 - Sauvegarde du patrimoine culturel
Art. 33
La sauvegarde du patrimoine culturel telle que définie à l’article 3 de la présente loi s’organise à travers la mise en place des musées, la réglementation des fouilles archéologiques et la valorisation du patrimoine culturel.
Art. 34
Dans le cadre de la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, un fonds sera créé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 1 - Des musées
Art. 35
La sauvegarde, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et d’autres témoins matériels sont assurées par les musées.
Art. 36
La création, les modalités d’organisation et de fonctionnement des musées sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 2 - Des fouilles et découvertes
Art. 37
Les fouilles ou sondages à l’effet de recherche de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sur tout le territoire national sont soumis à une autorisation préalable.
Les conditions de fouilles et le traitement des résultats sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 38
Le volet archéologique doit être inclus dans les frais d’études de grands travaux de construction et d’aménagement dont la nature est définie par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 3 - De la valorisation du patrimoine culturel immatériel
Art. 39
L’Etat assure et garantit la valorisation du patrimoine culturel immatériel notamment par :
- l’établissement d’un inventaire du patrimoine culturel immatériel ;
- le classement des manifestations significatives du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national ;
- la création de cadres pour encourager la transmission de savoir-faire ;
- la sensibilisation des communautés à l’importance du patrimoine culturel immatériel.
