Loi n° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso

Signé le: 13 nov. 2007
Journal officiel: n° 2007-52
Identifiant: BFA-L-2007-24

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Note de tête du document

Loi n° 024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso (JO 2007-52)

Abrogée par la loi n° 022-2023/ALT du 08 août 2023 portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso

Relations avec d'autres textes

Abrogé par

Loi n°2023-22 du 8 août 2023

Cité par

Loi n° 2023-22, art. 189vise l'article

Titre 4 - Commission nationale des biens culturels et naturels

Art. 40

Il est institué une Commission nationale des biens culturels et naturels (CNBCN) dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.