Burkina Faso

Eléctricité20 textes

• Décision

  n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)

• Directive

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2019-3527 mai 2019

  Loi n° 035-2019/AN du 27 mai 2019 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018

• Décret

  n° 2018-116019 déc. 2018

  Décret n° 2018-1160/PRES/PM/ME/MINEFID du 19 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER)

• Décret

  n° 2018-56810 juil. 2018

  Décret n° 2018-0568/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA du 10 juillet 2018 portant rémunération des activités concourant à la fourniture d’électricité et fixation des méthodologies et des paramètres de détermination des tarifs de transport et de distribution de l’énergie électrique

• Décret

  n° 2018-56910 juil. 2018

  Décret n° 2018-0569/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA/MATD du 10 juillet 2018 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso

• Arrêté

  n° 2017-1183 oct. 2017

  Arrêté 17/118/ME/SG/ME du 3 octobre 2017 portant fixation des règles techniques de production d’énergie électrique

• Loi

  n° 2014-0318 mars 2014

  Loi n° 003-2014/AN du 18 mars 2014 portant autorisation de ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires de 1979, adoptée le 8 juillet 2005

• Loi

  n° 2012-5317 déc. 2012

  Loi n° 053-2012/AN du 17 décembre 2012 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso

• Loi

  n° 2012-0327 mars 2012

  Loi n° 003-2012/AN du 27 mars 2012 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 sur l’énergie, adopté lors du 26ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, le 31 janvier 2003 à Dakar au Sénégal

• Arrêté

  n° 2011-0124 févr. 2011

  Arrêté n° 2011-001/ARSE/CR du 24 février 2011 portant règlement intérieur du Conseil de Régulation du sous-secteur de l’électricité

• Arrêté

  n° 2011-0224 févr. 2011

  Arrêté n° 2011-002/ARSE/CR du 24 février 2011 portant statut du personnel de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité

• Arrêté

  n° 2011-0324 févr. 2011

  Arrêté n° 2011-003/ARSE/CR du 24 février 2011 portant Règlement intérieur du personnel de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Électricité

• Décret

  n° 2008-36924 juin 2008

  Décret n° 2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du Sous-secteur de l’Électricité

• Décret

  n° 2008-37024 juin 2008

  Décret n° 2008-370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008 portant conditions d’octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité

• Loi

  n° 2007-3413 déc. 2007

  Loi n° 034-2007/AN du 13 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la Convention de la Commission africaine de l’énergie

• Loi

  n° 2007-2720 nov. 2007

  Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso

• Loi

  n° 2003-1511 avr. 2003

  Loi n° 015-2003/AN du 11 avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 03 mars 1980 à Vienne

• Acte

  n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA