Burkina Faso

Hydrocarbures3 textes

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2016-5887 juil. 2016

  Décret n° 2016-588/PRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MINEFID/MCIA du 7 juillet 2016 portant modalités de mise en œuvre de l’autorisation exceptionnelle d’importation en exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée de véhicules de transport public routier de marchandises et d’hydrocarbures

• Décret

  n° 2002-1463 mai 2002

  Décret n° 2002-146 du 3 mai 2002 portant distribution des produits pétroliers et dérivés