Burkina Faso

Mines24 textes

• Décret

  n° 2025-47716 avr. 2025

  Décret n° 2025-0477/PRES/PM/MEMC/MEF/MSECU/MS/MFPTPS/MEEA du 16 avril 2025 portant règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières

• Décret

  n° 2025-43414 avr. 2025

  Décret n° 2025-0434/PRES/PM/MEMC/MEF/MJDHRI/MEEA du 14 avril 2025 portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières

• Code

  n° 2024-1618 juil. 2024

  Loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso

• Code

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023

  Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire

• Décret

  n° 2021-4937 juin 2021

  Décret n° 2021-0493/PRES/PM/MINEFID/MEMC/MMHPC/MICA du 7 juin 2021 portant obligation de déclaration de la propriété effective des entreprises Extractives

• Arrêté interministériel

  n° 2020-244 déc. 2020

  Arrêté interministériel n° 2020-024/MMC/MINEFID/MATDC/MEEVCC du 04 décembre 2020 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES »

• Décret

  n° 2020-4428 juin 2020

  Décret n° 2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSE CU/MCIA/MTMUSR/MEEVCC/MDNAC du 8 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil

• Décret

  n° 2018-101716 nov. 2018

  Décret n° 2018-1017-PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC/MCIA/MATD/MSECU/MFPTPS du 16 novembre 2018 portant organisation des exploitations artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses

• Décret

  n° 2018-23226 mars 2018

  Décret n° 2018-0232/PRES/PM/MMC du 26 mars 2018 portant définition des niveaux de production des exploitations semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine

• Décret

  n° 2015-151718 déc. 2015

  Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)

• Décret

  n° 2015-142030 nov. 2015

  Décret n° 2015-1420 du 30 novembre 2015 portant création de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées en abrégé ANEEMAS

• Décret

  n° 2018-54626 juin 2015

  Décret n° 2018-0546/PRES/PM/MMC/MINEFID/MJDHPC du 29 juin 2018 portant fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions du Code minier

• Code

  n° 2015-3626 juin 2015

  Loi n° 036-2015/AN du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso

• Décret

  n° 2014-59010 juil. 2014

  Décret n° 2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation Minière du Burkina Faso (SOPAMIB)

• Décret

  n° 2014-14510 mars 2014

  Décret n° 2014-145 du 10 mars 2014 portant création, attributions, compositions et fonctionnement de la Commission nationale des mines

• Décret

  n° 2010-753 mars 2010

  Décret n° 2010-75 du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minières

• Décret

  n° 2007-85226 déc. 2007

  Décret n° 2007-852/PRES/PM/MCE du 26 décembre 2007 portant conditions de traitement, de transport et de transformation de substances minérales

• Décret

  n° 2005-66830 déc. 2005

  Décret n° 2005-668 du 30 décembre 2005 portant commission nationale des mines

• Décret

  n° 2005-68230 déc. 2005

  Décret n° 2005-682 du 30 décembre 2005 portant modalités de constitution et d’utilisation de la provision pour reconstitution des gisements

• Décret

  n° 2005-463 févr. 2005

  Décret n° 2005-46 du 3 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine

• Code

  n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003

  Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

• Code

  n° 2003-318 avr. 2003

  Loi n° 031-2003 du 8 mai 2003 portant Code minier

• Acte

  n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA

• Arrêté conjoint

  n° 2000-288 mai 2000

  Arrêté conjoint n° 2000-28 du 8 mai 2000 portant liste des équipements, matériels et fournitures d’exploration minière bénéficiant des avantages douaniers