Art. 1
Le présent décret définit les niveaux de production des exploitations semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine.
Art. 2
L’exploitation semi-mécanisée est caractérisée par une capacité de production maximale de cinquante tonnes de minerai brut par jour sur l’ensemble du permis.
La capacité de production journalière est calculée comme étant égale à la production annuelle de minerai brut de l’exploitation divisée par le nombre de jours ouvrés.
Elle peut être déterminée sur une échéance plus brève d’au moins une semaine ; le principe demeure la production sur l’échéance divisée par le nombre de jours ouvrés pendant cette échéance.
Art. 3
L’exploitation industrielle de petite mine est caractérisée par une capacité de production maximale journalière de deux cents tonnes de minerai brut par jour sur l’ensemble du permis.
La capacité de production annuelle est calculée comme étant égale aux réserves telles que établies par l’étude de faisabilité divisée par la durée de vie de la mine.
La capacité de production journalière est calculée comme étant égale à la production annuelle de minerai brut de l’exploitation divisé par le nombre de jours ouvrés.
Elle peut être déterminée sur une échéance plus brève d’au moins un mois en divisant la capacité annuelle par douze.
Art. 4
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 2005-046/PRES/PM/MCE du 03 février 2005 portant définition des niveaux de production des exploitations minières artisanales semi mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine.
Art. 5
Le Ministre des mines et des carrières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.
