Décret
En vigueur
Décret n° 2018-0569/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA/MATD du 10 juillet 2018 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso
- Signé le
- 10 juil. 2018
- Journal officiel
- n° 2018-31
- Identifiant
- BFA-D-2018-569
Note de tête du document
Décret n° 2018-0569/PRES/PM/ME/MINEFID/MCIA/MATD du 10 juillet 2018 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso (JO 2018-31)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
BFA-L-2017-14 · non disponible
