Art. 1
Est autorisée l’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 03 mars 1980 à Vienne.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 015-2003/AN du 11 avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 03 mars 1980 à Vienne
- Signé le
- 11 avr. 2003
- Journal officiel
- n° 2003-2-sp
- Identifiant
- BFA-L-2003-15
Note de tête du document
Loi n° 015-2003/AN du 11 avril 2003 portant autorisation d’adhésion du Burkina Faso à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée le 03 mars 1980 à Vienne (JO 2003-02 sp)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
