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Loi
En vigueur

Loi n° 018-2018/AN du 18 mai 2018 portant création et réglementation de l’ordre des urbanistes du Burkina

Signé le
18 mai 2018
Journal officiel
n° 2018-27
Identifiant
BFA-L-2018-18

Note de tête du document

Loi n° 018-2018/AN du 18 mai 2018 portant création et réglementation de l’ordre des urbanistes du Burkina

Promulguée par le décret n° 2018-0462/PRES du 19 juin 2018 (JO 2018-27)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

Il est créé au Burkina Faso un ordre professionnel dénommé Ordre des urbanistes du Burkina, en abrégé OUB.

Le siège de l’Ordre est fixé à Ouagadougou, avec possibilité de transfert en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’assemblée générale.

Art. 2

L’Ordre regroupe tous les urbanistes habilités à exercer leur profession au Burkina Faso.

L’Ordre est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

Art. 3

Les ressources de l’Ordre des urbanistes proviennent :

  • des droits d’adhésion ;
  • des cotisations des membres ;
  • des subventions ;
  • des dons et des legs ;
  • des ristournes ;
  • des emprunts.

Art. 4

L’Ordre des urbanistes du Burkina a pour attributions :

  • d’œuvrer au développement continu de la profession, au perfectionnement professionnel de ses membres et à l’encadrement des stagiaires ;
  • de veiller en permanence au respect des règles et conditions d’exercice de la profession d’urbaniste ;
  • de veiller au respect des obligations professionnelles imposées à ses membres et à la stricte observation du Code de déontologie professionnelle  ;
  • de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession ;
  • de défendre l’intérêt public en rapport avec la profession ;
  • de réaliser d’autres activités connexes liées au métier d’urbaniste.