Art. 1
L’importation au Burkina Faso de véhicules de transport de marchandises, y compris des véhicules de transport d’hydrocarbures, est exonérée du Droit de douane (DD) et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Art. 2
L’exonération visée à l’article 1 ci-dessus ne couvre pas la Redevance statistique (RS), le Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et le Prélèvement communautaire (PC).
Art. 3
Le régime douanier et fiscal prévu à l’article 1 ci-dessus est valable jusqu’au 31 décembre 2011.
Art. 4
Les conditions d’application de la présente loi seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État.
