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Décret
En vigueur

Décret n° 2003-176 portant adoption de la stratégie de développement du service universel en matière de télécommunications

Signé le
7 avr. 2003
Identifiant
BFA-D-2003-176

Note de tête du document

Décret n° 2003-176/PRES/PM/MPT portant adoption de la stratégie de développement du service universel en matière de télécommunications

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est adoptée la stratégie de développement du service universel en matière de télécommunications dont le texte est joint en annexe au présent décret.

Art. 2

Le Ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié qui sera publié au Journal Officiel du Faso.