Art. 1
Les magistrats portent des costumes d’audiences aux audiences ordinaires et solennelles.
Ils peuvent porter le costume d’audience aux cérémonies funéraires d’un magistrat et à certaines cérémonies officielles limitativement énumérées par une résolution du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Art. 2
Les magistrats des juridictions de premier degré portent aux audiences ordinaires et solennelles la toge noire aux grandes manches avec simarre noire, toque noire bordée de velours noir ornée d’un galon d’argent et cravate tombante de baptiste blanche plissée et une épitoge de fourrure blanche.
Les présidents de tribunaux de grande instance et les procureurs du Faso portent une toque à double galon d’argent.
Art. 3
Les magistrats de la cour d’appel portent aux audiences ordinaires le même costume que celui défini à l’article précédent, mais la toque est bordée au bas d’un galon de soie liseré d’or.
Le Premier Président de la Cour d’appel et le Procureur Général ont un double galon à la toque.
Aux audiences criminelles, la toge est rouge, et le revers de la toge du premier président et du procureur général est doublé d’hermine.
Art. 4
Les conseillers des juridictions supérieures et les avocats généraux portent aux audiences ordinaires et solennelles la toge rouge à grandes manches avec simarre de soie noire à revers doublé d’hermine et épitoge rouge bordée de fourrure blanche et la toque de velours rouge bordée au bas de deux galons de soie liserés d’or.
Les présidents de chambre et le premier avocat général portent le costume défini à l’alinéa précédent, mais leur toque est bordée de trois galons liserés d’or.
Les Premiers Présidents, les Procureurs généraux et les commissaires du gouvernement portent, outre le costume des présidents de chambre et du premier avocat général, une cape d’hermine.
Art. 5
Lors de leurs premières nominations, l’Etat dote chaque magistrat du costume d’audience correspondant à ses fonctions.
Art. 6
Lors de leurs premières nominations dans les cours d’appel, l’Etat dote chaque magistrat concerné du costume d’audience correspondant à ses nouvelles fonctions.
Art. 7
Lors de leurs premières nominations dans les juridictions supérieures, l’Etat dote chaque magistrat concerné du costume d’audience correspondant à ses nouvelles fonctions.
Art. 8
Les costumes d’audience et leurs accessoires sont renouvelés tous les dix ans.
Art. 9
Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 10
Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
